Version du 26 septembre 2026.
Article 1. Prestataire
Antonio Ilinca, entrepreneur individuel (EI), Clé IA, SIREN à compléter, domicilié à compléter, e-mail à compléter. Ci-après « le Prestataire ».
Article 2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues à distance entre le Prestataire et des clients professionnels (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire. Elles sont communiquées avant toute commande et acceptées lors de l'acceptation du devis ou de l'achat en ligne.
Article 3. Offres
- Kit Agence IA : accès à un espace en ligne (vidéos, consignes, modèles, guides) pour une agence (jusqu'à 10 utilisateurs nommés) ou un professionnel indépendant, pendant 12 mois, mises à jour comprises.
- Mise en place : le Kit, un diagnostic approfondi, une visio de 45 minutes, des règles d'usage adaptées, 10 consignes personnalisées, une mesure du temps, un point écrit à 30 jours.
- Accompagnement 3 mois : la Mise en place, un suivi écrit de 3 mois (réponse en soirée sous 1 jour ouvré), une visio de 30 minutes par mois, une automatisation simple, un bilan final.
Le contenu exact figure sur le devis ou la page de l'offre.
Article 4. Commande
La commande est ferme à l'acceptation en ligne du devis (case à cocher horodatée) ou à la validation du paiement pour le Kit. Le contrat est conclu à distance.
Article 5. Prix et paiement
- Prix en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, tant que le Prestataire bénéficie de la franchise en base.
- Paiement d'avance, par virement ou par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. L'Accompagnement peut être payé en 3 mensualités ; en cas d'échec d'un paiement non régularisé 7 jours après relance, l'accès est suspendu.
- Aucun escompte pour paiement anticipé.
- En cas de retard de paiement : pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, exigibles sans rappel, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du code de commerce).
Article 6. Exécution à distance
- Échanges par écrit en priorité ; le Prestataire répond en soirée, sous 1 jour ouvré. Les visios ont lieu sur les créneaux proposés dans l'outil de réservation.
- Délai de livraison de la Mise en place : 10 jours après paiement.
- Le Client fournit les informations et documents nécessaires, anonymisés (sans données personnelles de ses propres clients), sauf accord écrit particulier (article 9).
Article 7. Report, annulation, empêchement
- Le Client peut reporter une visio sans frais jusqu'à 24 heures avant ; au-delà, la visio est considérée comme faite, sauf force majeure.
- En cas d'empêchement du Prestataire, la visio est reportée sans frais. Si l'empêchement retarde la livraison de plus de 10 jours, le Client peut obtenir le remboursement au prorata des prestations non livrées.
Article 8. Garanties
- Kit : remboursement intégral sur simple demande écrite dans les 14 jours suivant l'achat si aucune consigne ne lui a été utile.
- Mise en place : remboursement intégral avant la visio si le diagnostic approfondi n'identifie pas au moins 3 tâches où l'IA est utile.
Article 9. Confidentialité et données
- Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre pendant la mission et 5 ans après. À la fin de la mission, les documents confiés sont restitués ou supprimés à la demande du Client.
- Le Prestataire n'utilise aucun document du Client dans un outil d'IA qui réutilise les données pour son entraînement.
- Si, exceptionnellement, le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, un contrat de sous-traitance respectant l'article 28 du RGPD est signé au préalable (annexe de la clause de confidentialité).
- Les données du Client sont traitées selon la politique de confidentialité du site.
Article 10. Propriété des contenus
Les vidéos, consignes, modèles et guides restent la propriété du Prestataire. Le Client reçoit un droit d'usage interne, non exclusif et non cessible, pour son agence. Toute diffusion hors de l'agence est interdite. Les règles d'usage adaptées et les consignes personnalisées livrées au Client lui appartiennent.
Article 11. Responsabilité
- Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens.
- Les textes produits avec un outil d'IA doivent être relus et vérifiés par le Client avant tout usage ; le Client reste seul responsable de ses annonces, communications et mentions obligatoires.
- Le Prestataire ne fournit aucun avis juridique, fiscal ou comptable.
- La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive.
Article 12. Témoignages
Aucun témoignage n'est publié sans l'accord écrit du Client sur le texte exact. Les clients ayant bénéficié d'un tarif pilote sont identifiés comme tels.
Article 13. Droit applicable et litiges
Droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable par écrit. À défaut, compétence du tribunal de Nantes, sous réserve des règles impératives.